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Conditions d'utilisation

Introduction : bienvenue sur RILTIL.COM. 
RILTI.COM est édité par EDS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 377766480 , 
dont le siège social est situé 14 Cours Negrel Feraud 13360 Roquevaire
L'utilisation,l'accès et la consultation du site RILTI.COM implique votre entière acceptation des Conditions d'Utilisation détaillées ci-dessous. 
Celles-ci ont été conçues pour que le site web RILTI.COM fonctionne de manière satisfaisante pour tous.

Utilisation : vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à RILTI.COM ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs du site web RILTI.COM
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement du site RILTI.COM
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à RILTI.COM

Abus : utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. 
Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à RILTI.COM 
à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. 
Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à RILTI.COM, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de 
RILTI.COM par ses utilisateurs.

Contenu : RILTI.COM contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. 
Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site RILTI.COM sans notre autorisation expresse. 
En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, 
le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur RILTI.COM ainsi que sur tout matériel publicitaire), 
représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. 
Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable 
(nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). 
Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, 
veuillez en informer le service client RILTI.COM ICI afin que nous puissions mener une enquête. 
Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes 
Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.

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des agissements des utilisateurs. 
Etant donné que la plupart des contenus sur RILTI.COM proviennent d'autres utilisateurs, 
nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, 
la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. 
Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. 
En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. 
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ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation du site web RILTI.COM. 
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il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. 
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celle-ci serait limitée au plus élevé des deux montants suivants : 
(a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés (le cas échéant) durant les douze mois précédant 
le fait générateur de cette responsabilité, ou (b) 1 Euro.

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